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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes
    • Laragne
      • Simple police
        • Répertoires et registres

4 U 831 - Registre des oppositions, appels et pourvois en cassation, en matière de simple police.

Dates : 1950-1951
Contexte : Laragne > Simple police > Répertoires et registres

Pour aller plus loin

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