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E DEPOT 53 N 5- Pâturages communaux : réglementation du parcours, délibérations communales (1855-1884), adjudication, cahier des charges (1830-1923), renouvellement des baux (1910-1935), rôles (1872-1878), montant des taxes (1910), états des bêtes à laine et des chèvres (sans date).
Dates : 1830-1935
Producteur : Monêtier-Allemont (Hautes-Alpes)
Contexte : N - Biens communaux - Terres - Bois - Eaux > Pâturages