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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Civil
      • Actes de justice
        • Enquêtes
          • Procès-verbaux d'interrogatoires

1343 W 749 - 1956.

Dates : 1956
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Civil > Actes de justice > Enquêtes > Procès-verbaux d'interrogatoires

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