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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance et justice de paix, ressort d'Embrun
      • Civil
        • Audiences

1064 W 165 - Plumitif d'audiences de juridictions contentieuse, gracieuse, amiable.

Dates : 1964-1971
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance et justice de paix, ressort d'Embrun > Civil > Audiences

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