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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Contentieux pénal
      • Correctionnel
        • Dossiers
          • Dossiers de procédures correctionnelles

1607 W 1-13 - 1988

Dates : 1988
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Contentieux pénal > Correctionnel > Dossiers > Dossiers de procédures correctionnelles