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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes
    • La Bâtie-Neuve
      • Actes et jugements civils et de simple police

4 U 276 - 1864-1865.

Dates : 1864-1865
Contexte : La Bâtie-Neuve > Actes et jugements civils et de simple police
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