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Notice descriptive

  • Bibliothèque Départementale des Hautes-Alpes

Charles, par la grâce de Dieu,... [Arrêt de la cour de Grenoble, qui cantonne les usagers de l'ancien bois épiscopal de Charance, en réservant les droits des pauvres de Gap sur la totalité dudit bois (31 août 1825)]

Date de publication : 1826
Editeur : Impr. Baratier
Cote : 4° PIECE 169

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