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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Contentieux pénal
      • Minutes et procédures
        • Registres
          • Registres des déclarations d'opposition, d'appel ou de pourvoi en cassation

1490 W 11 - Registre des déclarations d'appel (1er juillet 1974 - 14 septembre 1977).

Dates : 1974-1977
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Contentieux pénal > Minutes et procédures > Registres > Registres des déclarations d'opposition, d'appel ou de pourvoi en cassation

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