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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Sainte-Marie
    • G - Contributions - Administrations financières
      • Impôts et taxes locales

EDEPOT 107 G 17 - Commission communale des impôts directs : nomination des commissaires.

Dates : 1959-1971
Producteur : Sainte-Marie (Hautes-Alpes)
Contexte : G - Contributions - Administrations financières > Impôts et taxes locales

Pour aller plus loin

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