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Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce
      • Procédures collectives
        • Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

1531 W 28 - Entreprise Rolland André, restaurant "La Ferme blanche" à Gap (1995-2007). SARL FDLC, location de véhicules et utilitaires à Briançon (1995-1999).

Dates : 1995-2007
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

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