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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 2U - Archives des cours de de justice criminelle des Hautes-Alpes
    • Tribunal criminel

2 U 3 à 5, 67 - Mandats de dépôts

Dates : 1802-1808
Producteur : Producteur non identifié
Contexte : Tribunal criminel