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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes
    • Laragne
      • Simple police
        • Répertoires et registres

4 U 825 - Plumitif des affaires correctionnelles poursuivies en simple police et des affaires de simple police, sanctionnées par une amende de composition.

Dates : 1927-1929
Contexte : Laragne > Simple police > Répertoires et registres

Pour aller plus loin

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