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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune du Saix
    • FF - Justice, procès, police
      • Justice

E DEPOT 33 FF 1 - Établissement à Grenoble d'une commission d'avocats (1785) ; réclamation d'un avocat pour non paiement de ses frais lors d'un procès (1783).

Dates : 1783-1785
Producteur : Le Saix (Hautes-Alpes)
Contexte : FF - Justice, procès, police > Justice

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