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Notice descriptive
- Fonds du Tribunal de commerce de Gap
- Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce
- Affaires générales
- Minutes de jugements.
- Affaires générales
- Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce
1151 W 1 - Années 1943-1952.
Dates : 1943-1952
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Affaires générales > Minutes de jugements.
Présentation du contenu :
Avec répertoire alphabétique.
