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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Tribunal pour enfants
      • Civil
        • Dossiers de tutelle aux prestations sociales pour les enfants

1417 W 28 - mars et décembre 1993, mars, avril, mai et septembre 1994.

Dates : 1993-1994
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Tribunal pour enfants > Civil > Dossiers de tutelle aux prestations sociales pour les enfants
Présentation du contenu :

Conservation des dossiers dont le nom de la personne commence par les lettres B et T.


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