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Notice descriptive

  • Fonds de la commune d'Aspres-lès-Corps
    • Série I : Police, hygiène publique, justice.
      • Justice.

83 EDEPOT 7 - Justice. - Condamnation d'un habitant de la commune : instructions préfectorales relatives à son incapacité électorale et sa surveillance (1867-1877). Formation du jury : liste de citoyens (1870).

Dates : 1867-1870
Producteur : Aspres-lès-Corps (Hautes-Alpes)
Contexte : Série I : Police, hygiène publique, justice. > Justice.

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