1064 W 128-151, 1344 W 38-97, 1435 W 39-57, 1477 W 23-77, 1532 W 31-44, 1567 W 5-7, 1638 W 7-9 - Tribunal de police
Dates : 1954-2006
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap
Présentation du contenu : Certains documents antérieurs à 1958 sont conservés dans la sous-série 4 U. Il s'agit de jugements de simple police (4 U 719) et de registres des...
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Certains documents antérieurs à 1958 sont conservés dans la sous-série 4 U. Il s'agit de jugements de simple police (4 U 719) et de registres des extraits de simple police et recouvrement des amendes (4 U 720).