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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Tribunal de police
        • Audiences

1064 W 128-129, 1344 W 91-97, 1435 W 55-57, 1477 W 77, 1532 W 44 - Registres d'audiences pénales

Dates : 1962-2005
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Audiences
Présentation du contenu :

Les plumitifs sont devenus des "registres" à partir de 1998. Certains documents antérieurs à 1962 sont conservés sous la cote 4 U 704.

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