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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Tribunal de police
        • Audiences
          • Registres d'audiences pénales

1532 W 44 - Années 2003 à 2005 (registre).

Dates : 2003-2005
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Audiences > Registres d'audiences pénales

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