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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Tribunal de police
        • Minutes

1064 W 141, 1435 W 41-42, 1477 W 24, 1532 W 34-35 - Minutes d'ordonnances pénales toutes classes

Dates : 1973-2004
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Minutes
Présentation du contenu :

Seul le dispositif est communicable immédiatement.