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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Tribunal de police
        • Minutes
          • Minutes d'ordonnances pénales toutes classes

1532 W 35 - Années 2003-2004.

Dates : 2003-2004
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Minutes > Minutes d'ordonnances pénales toutes classes

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