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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Tribunal de police
        • Minutes
          • Minutes d'ordonnances pénales toutes classes

1435 W 41 - Année 2000.

Dates : 2000
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Minutes > Minutes d'ordonnances pénales toutes classes
Présentation du contenu :

Classement par ordre numérique.


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