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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Tribunal de police
        • Minutes

1064 W 130-140, 1344 W 38-39, 1435 W 39-40, 1477 W 23, 1532 W 31-33 - Minutes pénales publiques

Dates : 1954-1980
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Minutes
Présentation du contenu :

Seul le dispositif est communicable immédiatement. Les documents datant d'avant 1958 ont été produits par la Justice de Paix de Gap.

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