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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Tribunal de police
        • Contraventions des 4 premières classes
          • Procédures
            • Procédures ayant fait l'objet d'un jugement - contraventions

1477 W 28 - Année 2002 (novembre à décembre).

Dates : 2002
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions des 4 premières classes > Procédures > Procédures ayant fait l'objet d'un jugement - contraventions

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