La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Tribunal de police
        • Contraventions des 4 premières classes
          • Procédures
            • Dossiers individuels de procédures pénales

1064 W 145 - N°715 à 989.

Dates : 1979
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions des 4 premières classes > Procédures > Dossiers individuels de procédures pénales

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :