La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.
Dates extrêmes : 1801-1811 | Métrage linéaire : 1.00 |
Accroissements : Fonds clos | Liens : |
Nombre d'éléments : 10 articles |
Tribunal criminel spécial créé pour la répression du vagabondage, puis cour de justice criminelle spéciale.