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La juridiction gracieuse est le pouvoir des tribunaux de contrôler certains actes juridiques en dehors de tout litige (c'est-à-dire de vérifier la...
La juridiction gracieuse est le pouvoir des tribunaux de contrôler certains actes juridiques en dehors de tout litige (c'est-à-dire de vérifier la validité ou l'équité de ces actes ou celui de leur conférer un caractère authentique).
La juridiction amiable a pour but de mettre fin à un litige par une conciliation entre les parties (si celles-ci ne trouvent pas de solution amiable, l'une ou l'autre peut à nouveau saisir le juge de proximité pour trancher le différend au terme d'un procès civil).
Il s'agit des procédures de billets d'avis et des procès-verbaux de tentatives de conciliations. Pour l'année 1979, les affaires conciliées et les...
Il s'agit des procédures de billets d'avis et des procès-verbaux de tentatives de conciliations. Pour l'année 1979, les affaires conciliées et les affaires appelées à l'audience de jugement ont été classées séparément.
Cette cote concerne les affaires prud'homales conciliées ou non appelées à l'audience de jugement.
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