La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.
Vous êtes ici : Recherches > Recherche libre
La Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 remplace la commission de l'éducation spéciale et sa sous-commission (commission de circonscription...
La Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 remplace la commission de l'éducation spéciale et sa sous-commission (commission de circonscription préélémentaire et élémentaire) par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, dans le cadre de la création des Maisons départementales des personnes handicapées.
Le délai de communicabilité a été calculé à partir de la date du document le plus récent. Ces dossiers contiennent des informations à caractère...
Le délai de communicabilité a été calculé à partir de la date du document le plus récent. Ces dossiers contiennent des informations à caractère médical avec des projets individuels d'intégration scolaire, des fiches de renseignements scolaires, des fiches de renseignements médicaux et de la correspondance.
Réalisé avec Ligeo Archives