EDEPOT 107 K 22 - Syndicat de commune pour le personnel. - Élections des représentants : listes électorales (1967-1971).
Syndicat intercommunal pour le personnel communal : procès-verbal de réunion (1985) ; appel de cotisation, quittance, rappel (1984).
Dates : 1967-1985
Producteur : Sainte-Marie (Hautes-Alpes)
Contexte : K - Élections - Personnel - Protocole - Distinctions honorifiques > Personnel municipal