7 P 21 - Demandes et attributions réglementaires de terrains de culture aux agents forestiers dans les forêts et séries domaniales : instructions, requêtes, rapports, plans, procès-verbaux de délimitation (dossiers par cantonnement, triage et séries domaniales).
Dates : 1886-1911
Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts
Contexte : Missions du service du Reboisement et moyens affectés > Bâtiments, maisons forestières, terrains de culture
Présentation du contenu : On trouvera des dossiers équivalents (hors séries domaniales) dans l'organisation générale des Eaux et Forêts, partie personnel.
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On trouvera des dossiers équivalents (hors séries domaniales) dans l'organisation générale des Eaux et Forêts, partie personnel.