Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  Par décret du 1er février 2001, la commune de Barret-le-Bas prend le nom de Barret-sur-Méouge.

  Par arrêté préfectoral du 10 mars 1944, la commune de Barret-le-Haut est rattaché à celle de Barret-le-Bas.

• Mode de classement

  Cadre du classement réglementaire des archives communales

• Modalités d'accès

  Libre d'accès

• Statut juridique

  Archives publiques

• Modalités de reproductions

  Soumis à autorisation des archives départementales

• Langue et écriture des documents

  Français

• Sources complémentaires internes

  F 2726 : rôle de taille (1790).

  F 630 : assemblée communale (1788).

  F 2294 : archives communales (1790).