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Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Châteauneuf-de-Chabre

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Présentation du fonds

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    • Présentation du producteur

      Par arrêté préfectoral du 10 mars 1944, la commune de Pomet est supprimée et rattachée à celle de Châteauneuf-de-Chabre.

    • Mode de classement

      Cadre du classement réglementaire des archives communales

    • Modalités d'accès

      Libre d'accès

    • Statut juridique

      Archives publiques

    • Modalités de reproductions

      Soumis à autorisation des archives départementales

    • Langue et écriture des documents

      Français

    • Sources complémentaires internes

      F 991 : albergement des bois, isles et montagnes de la commune (1703).

      F 3171 : pièces de procédures (1661).

      38 J 25 : construction de digues sur le torrent de Gironde par un particulier [coté 1001 (1843-1850)] ; pétition concernant le remboursement d'un capital constitué sur le corps des procureurs de la Sénéchaussée de Marseille [coté 992 (an VI)].