L'enregistrement des actes était affermé à une Ferme générale des droits du roi, laquelle se chargeait d'organiser l'enregistrement et d'en prélever les revenus à son compte, après avoir payé une somme globale au trésor royal. La ferme était organisée en bureaux : Abriès, Briançon, Chorges,...
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L'enregistrement des actes était affermé à une Ferme générale des droits du roi, laquelle se chargeait d'organiser l'enregistrement et d'en prélever les revenus à son compte, après avoir payé une somme globale au trésor royal. La ferme était organisée en bureaux : Abriès, Briançon, Chorges, Embrun, Gap, Guillestre, La Bâtie-Neuve, La Grave, Laragne, l'Argentière, Monêtier-de-Briançon, Le Poët, Névache, Orpierre, Remollon, Ribiers, Saint-Bonnet, Saint-Crépin, Serres, Tallard, Upaix, Vallouise, Ventavon, Veynes, Vitrolles.