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Archives contemporaines de la Maison d'arrêt de Gap

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Présentation du fonds

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    • Présentation du producteur

      Une maison d'arrêt reçoit les prévenus (détenus en attente de jugement) ainsi que les condamnés dont le reliquat de peine n'excède pas, en principe, un an lors de leur condamnation définitive. Gap était déjà dotée d'une prison au XIVe siècle. Il s'agissait de la prison royale, utilisée également pour la ville. On suppose que celle-ci était alors établie près du baillage, sis lui-même dans l'actuelle rue Colonel Roux, tout à côté donc de la place Jean Marcellin où se tenait le 'pilori', lieu des exécutions capitales jusqu'au XVIIe siècle. L'évêque disposait également de ses propres prisons, peut-être situées près de la place Saint-Arnoux, rue des vieilles prisons. La maison d'arrêt de Gap a pris son emplacement actuel (place Grenette) en 1790. L'établissement est situé dans le ressort de la cour d'appel de Grenoble et du tribunal de grande instance de Gap.

      Il dispose d'un greffe particulier, chargé de l'application des peines et de leur aménagement. Il dispose également d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP), chargé de préparer les détenus à leur retour à la vie civile, notamment par le biais de la formation.

      La Maison d'arrêt de Gap, autrefois mixte, a une capacité d'accueil actuellement de 37 places (hommes majeurs). ...  

    • Présentation du contenu

      Archives de fonctionnement du greffe (dossiers pénaux), des services économiques et de la détention proprement dite.

    • Modalités d'accès

      Délais de communicabilité de 50 ou 75 ans pour les informations à caractère personnel.

    • Statut juridique

      Archives publiques

    • Instruments de recherche

      Série Y : établissements pénitentiaires (1800-1940).

    • Sources complémentaires internes

      Série N. - Bâtiments départementaux : prisons (réparations, mobilier), Briançon, Embrun et Gap, an VIII-1974, 15 art.

      Série U. - Registres des condamnés à la prison, 1840-1848 ; maison d'arrêt de Gap : registre des mandats de dépôt et d'arrêts et registre de l'officier de visite, 1811-1915, 2 U 998-999 et 1017. Bulletins des condamnés de droit commun, 1856-1889 ; registre des peines des condamnés à la prison, 1811-1917, 3 U Briançon 43, 98, 159, 402, 644-646.

    • Sources complémentaires externes

      Lorsqu'un détenu est déplacé d'un établissement pénitentiaire vers un autre, son dossier pénal le suit. Les dossiers des détenus n'ayant fait qu'un séjour à Gap avant d'être envoyés ailleurs se trouvent dans les établissements pénitentiaires d'accueil.

      Voir la base Priam 3 des Archives nationales pour les dossiers concernant la gestion des établissements pénitentiaire au niveau national.

    • Bibliographie

      BOURDEAUX (J.Y.), Maison d'arrêt de Gap (Extr. du 'Dauphiné Libéré' du 21 septembre 1958), 8° pièce 7662.

      PETIT (J-G), Histoire des galères, bagnes et prisons XIII-XXe siècle : introduction à l'histoire pénale de France, Toulouse : Privat, 1991 - 1 vol., 8° 5702.

      PETIT (J-G), Histoire des prisons en France (1789-2000), Toulouse : Privat, 2002.

      FOUCAULT (Michel), Surveiller et punir : naissance de la prison, Paris : Gallimard, 1976 - 1 vol., 8° 4513.

      FARCY (Jean-Claude), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958, Paris : CNRS, 1992, 8° 5892.

      FARCY (Jean-Claude), Les sources judiciaires de l'époque contemporaine : XIXe-XXe siècles, Rosny-Sous-Bois : Bréal, 2007, 8° 7993.

      TARTAKOWSKY (Pierre), La prison : enquête sur l'administration pénitentiaire, Paris : Payot et Rivages, 1995.

      VILMONT (Jean-Claude), Les prisons, Découvertes Gallimard, 2004. ...