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Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    La liste des justices de paix recoupe pratiquement celle des chefs-lieux de cantons, à quelques exceptions près : Aiguilles, l'Argentière-la-Bessée, Aspres-sur-Buëch, Barcillonnette, La Bâtie-Neuve, Briançon, Chorges, Embrun, Gap, La Grave, Guillestre, Laragne, Le Monêtier-les-Bains, Montmorin, Orcières, Orpierre, Ribiers, Rosans, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Étienne-en-Dévoluy, Saint-Firmin, Savines-le-Lac, Serres, Tallard, Val-des-Près, Vallouise, Veynes, Villard-Saint-Pancrace. ...  

  • Modalités d'accès

    Archives publiques

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Langue et écriture des documents

    Français