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Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes

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Présentation du fonds

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    • Présentation du producteur

      La liste des justices de paix recoupe pratiquement celle des chefs-lieux de cantons, à quelques exceptions près : Aiguilles, l'Argentière-la-Bessée, Aspres-sur-Buëch, Barcillonnette, La Bâtie-Neuve, Briançon, Chorges, Embrun, Gap, La Grave, Guillestre, Laragne, Le Monêtier-les-Bains, Montmorin,...

       ...  
    • Modalités d'accès

      Publiable sur internet

    • Statut juridique
      Archives publiques
    • Langue et écriture des documents
      Français