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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives communales anciennes d'Embrun
    • Série FF - Justice, procédure, police
      • 1FF - Justice
        • Procès
          • XIIIe siècle

EMBRUN 1 FF 13 - Contestation (dont le sujet n'est pas énoncé) entre le bailli de Gap et d'Embrun, au nom du Dauphin, et les consuls d'Embrun, terminée par une sentence arbitrale en faveur des consuls moyennant 1 000 sols viennois remis au bailli.

Dates : 1239
Producteur : Embrun (Hautes-Alpes)
Contexte : Série FF - Justice, procédure, police > 1FF - Justice > Procès > XIIIe siècle

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