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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives communales anciennes d'Embrun
    • Série FF - Justice, procédure, police
      • 1FF - Justice
        • Procès
          • XVe siècle
            • Procès

EMBRUN 1 FF 85 - Appel interjeté par un particulier d'Embrun d'une sentence qui le condamnait au paiement d'une certaine somme pour avoir échangé une vigne.

Dates : 1402
Producteur : Embrun (Hautes-Alpes)
Contexte : Série FF - Justice, procédure, police > 1FF - Justice > Procès > XVe siècle > Procès
Présentation du contenu :

01/05/1402


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