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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Parquet
      • Activité civile
        • Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et à la capacité des personnes
          • Registres de déclaration

1343 W 86 - Répertoire des incapables.

Dates : 1974-1985
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Parquet > Activité civile > Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et à la capacité des personnes > Registres de déclaration
Présentation du contenu :

Classement par nom de personne.


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