La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

  • Bordereau de versement du service sécurité routière et contrôle de légalité et contentieux de la Direction départementale de l'équipement des Hautes-Alpes
    • Actes d'urbanisme ayant fait l'objet d'un contrôle de légalité

1396 W 6
- - Guillestre : permis de construire pour extension maison de retraite ; permis de construire pour garage.
- Jarjayes : permis de construire d'habitation.
- Laragne : permis de construire pour aménagement d'un camp de tourisme ; permis de construire pour lotissement " Les Ravels ".
- La Grave :...
...Ouvrir le détail

Dates : 1991
Producteur : Direction départementale de l'équipement. Service sécurité routière et contrôle de légalité et contentieux
Contexte : Actes d'urbanisme ayant fait l'objet d'un contrôle de légalité

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :