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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives communales anciennes d'Embrun
    • Série FF - Justice, procédure, police
      • 1FF - Justice
        • Procès
          • XVe siècle
            • Actes mettant en cause l'organisation judiciaire à Embrun

EMBRUN 1 FF 67 - Appel formé par de nombreux particuliers d'Embrun de diverses sentences rendues à des assises tenues près le palais delphinal par deux juges préposés l'un au nom de l'archevêque, l'autre au nom du Dauphin.

Dates : 1402
Producteur : Embrun (Hautes-Alpes)
Contexte : Série FF - Justice, procédure, police > 1FF - Justice > Procès > XVe siècle > Actes mettant en cause l'organisation judiciaire à Embrun
Présentation du contenu :

11/06/1402


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