Pièces d'un procès intenté, devant le vibailli de Briançon, par le chanoine Victor Salva, procureur du chapitre d'Embrun, à François Chays, « marchand,... Archives départementales des Hautes-Alpes - Archives départementales des Hautes-Alpes

Menu
Contenu
Recherche

La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

Archidiocèse d'Embrun.
- Chapitre Métropolitain d'Embrun
  - Procès, procédures, etc

G 285
- Pièces d'un procès intenté, devant le vibailli de Briançon, par le chanoine Victor Salva, procureur du chapitre d'Embrun, à François Chays, « marchand, bourgeois et jadys consul de Briançon », afin d'en obtenir le payement des « premiers fruictz » ou annate de la prébende de Messire Jean... ...
- Pièces d'un procès intenté, devant le vibailli de Briançon, par le chanoine Victor Salva, procureur du chapitre d'Embrun, à François Chays, « marchand, bourgeois et jadys consul de Briançon », afin d'en obtenir le payement des « premiers fruictz » ou annate de la prébende de Messire Jean Javelli, que ledit Chays avait reçus des mains de Jean Remolifz , « rantier ou commis à la recepte des droictz de la prévosté d'Oulx », 1593.

Dates : 1592-1596

Contexte : Chapitre Métropolitain d'Embrun > Procès, procédures, etc

Présentation du contenu :

Parmi ces pièces, il y a : copie de la délibération du chapitre d'Embrun, du 11 janvier 1593. « Comme seroyt ainsi que, de toute antiquité, le...

...

Parmi ces pièces, il y a : copie de la délibération du chapitre d'Embrun, du 11 janvier 1593. « Comme seroyt ainsi que, de toute antiquité, le chappitre d'Ambrun, par privilège, heust accostumé prandre les premiers fruictz des pré-bandes, venant vaccation audit chappitre, soyt par décès ou novelle résignation, tant du sieur prévost que des aultres chanoynes, applicables lesd. Fruictz à la grand'fabrique de l'église ; et d'aultant que M. Javelly moderne prévost, n'auroyt encor payé lesd. Premiers fruictz aud. Chappitre, pour estre appliqués comme dessus à lade fabrique,... Personnellement et cappitulèrement assemblés et congrégés vénérables Messires Pierre Rame, chantre, chanoyne, Loys Disdier, Francoys Garcin, Gaspar Chabassol, Claude Rame, Guys Sabine et Anthoyne Ramus, docteurs et tous chanoynes prébandés de l'église métropollitaine et cathédralle dud. Ambrun,... Ont arranté... À vénérable Messire Victor Salva, aussi chanoyne prébandé,... Tous et chescungs les grains, droictz et revenus que prent et est acostumé de prandre anuellement led. Sieur prévost en et sur le disme de la vallée de Sézane et prévosté d'Ours, pour l'année et fruictz prochains passés 1592, et ce, pour et moyénant la rante et somme de 100 escus, de 60 solz pièce ». Témoins : Bernard Jarraud et Guillaume Lambert, prêtres, bénéficiers de l'église d'Embrun. « Aud. Ambrun, dans la chambre plus aulte de dernier de la maison dudict sieur Disdier », 11 janvier 1593. — Signification faite par le chanoine Salva à « syre Francoys Chais, combourgeois de Briançon »

Cf. Le mémoire du Dr Chabrand, La noblesse et la bourgeoisie à Briançon avant 1789 (dans le Bulletin Soc. D'étud. Des Hautes-Alpes , 1884, p. 77-83).

, d'avoir à « luy balher et remettre entre ses mains les assignations qu'il c'est faict fayre à mestre Jan Remolifz, appoticaire de Chaulmont, commis aux affayres et négoces des dismes de la prévôtée et abaye d'Oulx, lesquelles assignations sont rière led. Chays... Et dépandent des droictz et émollumentz que le prévost dudict chapitre d'Ambrun prend sur les dismes de ladite prévotée d'Oulx, tant à la chastelanye de Sezanne que mandement d'Oulx, qu'est pour checun an huict-vingtz (160) sestiers, moytié bled et moytié avoyne ». Témoins : Jean Rostollan, Guillaume Voyron et Hippolyte Volpat, de Briançon, 18 février 1593. — Requête présentée par le chanoine Salva au vibailli de Briançon à l'effet de retirer des mains dudit Chays la valeur desdits « huict vingt cestiers graindz, moytié segle, moytié avoyne », qu'il avait perçue, 1593. — Conventions suivant lesquelles François Chaix paye au chanoine Salva 80 écus, savoir 60 écus pour « lesd. Fruictz » et 20 écus « pour les vacations, despans, frais et mises par led. Messire Salva ». Embrun, 20 février 1593. — Procuration donnée par le chapitre au chanoine Rame, protonotaire, pour se rendre à Grenoble et y traiter des affaires concernant les dames des Salettes, le chantre, les tailles, les privilèges, le capitaine Romieu, les lettres de contrainte contre le gabellier de Briançon, le « relief pour 29 ans au moens, attendu la perte de nos papiers et la guerre, pour avoir payement de nos arreirages », etc., sans préjudice des procurations données aux chanoines Disdier et du Pignan. Ledit Rame recevra 24 sols par jour, durant son séjour à Grenoble et, de plus, sera considéré « pour présent à l'église », 22 avril 1594.

Le Club Alpin Français fête ses 150 ans !

/!\ Fermeture des services au public

Notice descriptive

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :