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Notice descriptive

  • Bordereau de versement du Service eau, environnement et forêt de la Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes
    • Aménagement forestier
      • Règlementation et gestion forestière
        • Autorisations de défrichement

1622 W 7 - 1999-2001.

Dates : 1999-2001
Producteur : Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes. Service eau, environnement et forêt
Contexte : Aménagement forestier > Règlementation et gestion forestière > Autorisations de défrichement
Présentation du contenu :

- Enregistrement n°1999-12-151 - Piste de la traverse Moulinière (FSRF), Commune de Puy-Saint-Pierre (surface de défrichement 3 100 m²) : demande...

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