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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives communales anciennes d'Embrun
    • Série FF - Justice, procédure, police
      • 1FF - Justice
        • Organisation

EMBRUN 1 FF 4 - Sentence rendue par le juge commun d'Embrun, qui dispose qu'il est dû aux jurés priseurs et estimateurs de la ville 5 sols pour chaque limite qu'ils définissaient.

Dates : 1446
Producteur : Embrun (Hautes-Alpes)
Contexte : Série FF - Justice, procédure, police > 1FF - Justice > Organisation

Pour aller plus loin

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