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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives communales anciennes d'Embrun
    • Série FF - Justice, procédure, police
      • 1FF - Justice
        • Procès
          • XIIIe siècle
            • Procès avec le chapitre d'Embrun

EMBRUN 1 FF 22 - Appel d'une commission adressée à l'Official de Digne pour juger du procès entre la ville et le chapitre, dont l'objet n'est pas énoncé.

Dates : 1278
Producteur : Embrun (Hautes-Alpes)
Contexte : Série FF - Justice, procédure, police > 1FF - Justice > Procès > XIIIe siècle > Procès avec le chapitre d'Embrun
Présentation du contenu :

05/12/1278


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