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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Parquet
      • Activité civile
        • Contrôle de professions
          • Déclarations
            • Écoles

1343 W 110 - École technique privée à Saint-Jean-Saint-Nicolas, école primaire de Barret-le-Bas, école primaire privée "Cours Oisans" à l'Argentière. - Déclaration d'ouverture, changement de directeur : procès-verbaux, plan, correspondance.

Dates : 1979
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Parquet > Activité civile > Contrôle de professions > Déclarations > Écoles

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