Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds de l'Enregistrement
    • Briançon
      • Inscription d'actes
1657 W 8 à 14 - Actes judiciaires
Dates : 1940-1955
Producteur : Bureaux de l'enregistrement de Briançon, d'Embrun, de Gap, de Guillestre, de Laragne-Montéglin, de Saint-Bonnet-en-Champsaur, de Saint-Firmin, de Serres et de Veynes
Contexte : Briançon > Inscription d'actes
Présentation du contenu :

Il s'agit des jugements des juridictions et actes d'avoués.