La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Parquet
      • Activités civile et pénale

1343 W 51-64, 91, 1207, 1535 W 2, 21, 39, 42-44, 46-47, 51-52, 56-60 - Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du Parquet

Dates : 1940-1999
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Parquet > Activités civile et pénale