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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Parquet
      • Activités civile et pénale

1343 W 43-49 - Seconde guerre mondiale

Dates : 1941-1953
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Parquet > Activités civile et pénale