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- Copie de l'arrêt du 19 août 1639 en faveur de Jn Pierre, not. De Cervières, contre la vallée du Queyras (janvier 1640). — Commandement au consul Samuel Ysoard de payer à Germain Boffin ce qui lui est dû, 4 janvier 1640. — Extrait de l'Assemblée du 7 janvier 1640, qui accorde au curé Gondret,... ...

- Copie de l'arrêt du 19 août 1639 en faveur de Jn Pierre, not. De Cervières, contre la vallée du Queyras (janvier 1640). — Commandement au consul Samuel Ysoard de payer à Germain Boffin ce qui lui est dû, 4 janvier 1640. — Extrait de l'Assemblée du 7 janvier 1640, qui accorde au curé Gondret, Ant. Albert, d'Arvieux, et Chaffrey Jouve, not. D'Aiguilles, 168 écus, pour trois voyages à Grenoble (1740). — Quitt. De 3 1. par Franç. Vincent, à Laurent Meissimilly, collecteur des tailles, pour un voyage à Gap, 10 janvier 40. — Révocation par Mathieu Humbert, cape châtelain du Queyras, de la commission donnée à Abraham Césari, ancien not. D'Arvieux, pour « exécuter les mandementz de justice, en calité de nostre substitut », à cause d'abus, 11 janvier 40. — Demande de 29 s. par feu par les srs Péralda et Ét. Telmon, ancien consul de Briançon, anciens commis de l'écarton (févr. 1634), 16 janvier 40. — Lettres par : David Dalmas, f. de feu Ant., au sujet de l'assemblée du bailliage pour députer à Paris, et des affaires d'Oulx et de Pragela. Briançon, 23 janvier ; — Chéronier, au not. Dalmas, secrétaire de la vallée, à propos du procès de Briançon contre « quelques particuliers estrangers et néaulmoingz tailhables en nostre cadastre, lesquelz ne veulent païer leurs cottez ». Briançon, 24 janvier ; — le même, aux consuls du Queyras, convoqués à l'assemblée du 4 février suivant, « pour prendre quelques bonnes résolutions sur les édilz, taxes et autres nouveautez et particulièrement pour les franc-fiés », id. ; — Pons : « Noz députés pour Vienne sont de retour ;... Ils n'ont obtenu qu'un dellay verbal d'un mois, pendant lequel l'ordonnance de Mrs les commissaires de la Chambre des amortissements estoit surcize... Il faut prendre garde que Mrs voz curés n'allent faire aucunes déclarations, car elles nous préjudieroient grandement, puisque ils ne tiennent aucuns biens amortis et de la nature portée par l'Édict ». Briançon, 25 janvier 40. — Copie de la saisie d'un mulet poil noir, appartenant à Barthél. Audier, consul du Château-Queyras, au requis d'Ant. Blanc, écuyer, sr de Camargues, faute par la vallée du Queyras d'avoir payé a Jean Prat, receveur des deniers royaux en Briançonnais, 2.265 1, 9 s. « que lade vallée doibt pour les deux premiers quartiers » de l'imposition de 75 1. par feu « pour la substance de jeans de guerre ». Led. Mulet sera vendu à Briançon, à l'encan au plus offrant et dernier enchérisseur. Opposition dud. Audier, 29 février 1640. Signification de l'ordre donné par le duc de Lesdiguières au sr d'Aspremont, gouverneur de Château-Dauphin, ou à son remplaçant, de lever 3 ou 400 hommes dans la vallée et dans celles des environs, afin d'exécuter promptement « l'affaire dont nous luy avons donné cognoissance par lettre particullière [Au dos : « Pour la levée du secours du fort d'Asselh »] ». (Grenoble, 27 janvier 40), 17 mars 1640. — Commandement par le cape La Motte, « agissant à la part du sgr baron d'[H]ugues », aux consuls de Saint-Véran, de fournir promptement 17 hommes, contingent de la comte sur 150 que la vallée doit lever « pour le secours du fort d'Asseilh ». Led. La Moite refuse les 13 hommes qu'on lui présente, dont 12 n'ont « que d'armes (alias mousquetz) rompus, sans bandoulières », et « un avec une Halebarde », 18 mars 40. — Accord entre Jean Garcin et Paul du Puy, avocats au Grand Conseil, d'une | part, et Chaffrey Gondret, curé de Molines, Chaffre,. Jouve, not. D'Aiguilles, et Ant. Albert, d'Arvieux, par lequel les procès pendants devant la Chambre de l'Edit de Paris, le parlement et la chambre de l'édit de Grenoble, « sont surcis jusques au 1er jour du mois de may prochain ». Grenoble, 19 mars 40. — État des dépenses faites par Barthél. Fine, conduisant « le mulet de la vallée », de Seyne à Grenoble, en passant par Bréziers, Remolon, Valserres, Brutinel, Les Diguières et Vizille, 27 avril 40. — Lettre par Guil. D'Hugues, archevêque d'Embrun, afin de faire hâter la levée des gens destinés à secourir Asseil : « J'en fais lever en ces quartiers pour passer du costé de Vars ». Embrun, 3 mai 40. — Copie de l'offre par Claude Albert, not., et Jean Estienne Rossignol , consuls de Vallouise, de payer à ceux de Queyras 1.350 l. pour « la recrue de la compe de chevaulx légers de M. de Venterol », suivant l'ordre du duc de Lesdiguières du 2 avril, 8 mai 40. — Protestations contre la levée, par le cape La Motte, des soldats pour le fort d'Asseil, 15 et 18 mai 40. — Avis par l'archevêque d'Embrun au sujet des prétentions de Jn Garcin et Pau du Puy, avocats au Grand Conseil : les consuls du Queyras payeront à ce dernier 600 1. pour toutes poursuites. Embrun, 22 mai. — État des papiers portés à Gap par Ragon Faure et Honoré Colomb : ordre du duc de Lesdiguières du 13 juin 1639, prescrivant d'établir en Queyras cinq corps de garde ; quitt. De 700 1., 8 avril 40, etc. Gap, 29 mai 40. Lettres par : M. de Jouffrey, réclamant les 40 s. par feu que le bailliage lui a alloués pour ses dépenses en 1638. Briançon, 1er juin 1640 ; — Estienne, pour bâter le payement de lade somme, ib., 4 juin 40 ; — Quitt. De 479 1. 14 par les consuls du Queyras à Jn Prat, dr ès droits, receveur général en Briançonnais, payant au nom des consuls de Valcluson, pour « la fourniture de l'estappe » et la compe du sr de Venterol, 12 juin 40. — Lettre par du Bœuf, procureur à Paris, au sujet des poursuites du sr Jn Garcin à la Chambre de l'Édit, pour les arrérages d'une pension qu'il demande aux consuls du Queyras, et de « l'affaire » contre le gouverneur du Château-Queyras. Paris, 8 juillet 40. — Ordre, par Claude de Jouffrey, de lever un homme par feu à fournir au comte d'Harcourf, dans 8 jours, « pour les travaulx du siège de Turin », 22 juin. — Lettre par Rou ; il a fait les présentions en la Chambre de l'Édit contre Jn Garcin et Paul du Puy. Paris, 9 juillet 40. — Requête aux élus des Montagnes, séant à Gap, par Jn Videl, afin d'être payé de la dépense faite par Claude Simond, consul d'Arvieux, emprisonné à Briançon, le 21 novembre 1639, la vallée du Queyras n'ayant pas satisfait au payement de 7.159 1. 9 s., suivant ordre du sr de La Gache, receveur en l'élection de Briançon, 12 juillet 40. — Lettre par du Bœuf, au sujet du procès avec Jn Garcin et autres, Paris, 12 juillet — État des papiers reçus par Jacq. Puy, ou nom des consuls du Queyras, de Jn Dalmas, not. Et secrétaire de la vallée, et de David Dalmas, consul d'Arvieux, son frère : acte de saisie de 9 mulets, 29 mai 1634 ; mémoire remis au curé Gondret, 20 juin 36 ; saisie de 4 mulets chargés de vin, 4 novembre 39 ; requête au duc de Lesdiguières, 26 mars 40, etc., 16 juillet 40. — Lettre par Humbert : « Daniel Chabrand, donneur de la présante, vous dira l'estat de nos affaires ». Il demande « un peu d'argent » et à être relevé, « car il est nécessaire qu'il y aye un chef pour commander la troupe que vous avés de deçà, autrement il arriveroit tous les jours des désordres... Que chasque comté envoye d'argent à ses soldatz, car il fait extrêmement cher vivre en ceste ville, depuis que les vivres sont alés à Thurin, et maintenant la livre de pain vault jusques à six soldis ». Pignerol, 17 juillet 40. — Ordre par le duc de Lesdiguières, sur requête des consuls du Queyras, chargés depuis le 14 janvier de l'entretien de la compe du cape Jn Vernety, des troupes de Mme Royale, qui vit à discrétion, defaire supporter la dépense en partie sur Château Dauphin, 18 juillet 40. — Lettre par Siraud, procureur à Grenoble au sujet du procès contre le sr Garcin, 22 juillet — Nouvel ordre du duc de Lesdiguières, déchargeant le Queyras de l'entretien de la compe du cape Vernety. Grenoble, 22 juillet — Lettre par Humbert, demandant de remplacer les 50 pionniers qui sont à Pignerol, où « les vivres sont extrêmement chers, car on porte tout à l'armée ». Pignerol, 23 juillet 40. — Ordre par le duc de Lesdiguières de décharger le Queyras de la compe du cape Vernety, des « troupes de Mme la duchesse de Savoye », d'autant que la vallée a fourni 150 hommes à Pignerol. Gap, 28 juillet 40 (cachet). — Déchargement accordé à la vallée du Queyras, par Chuffet, « commissaire des guerres ordonné à la levée des légionnaires du balléage de Briançon », d'un homme par feu pour l'armée d'Italie. Château-Queyras, 30 et 31 juillet 40. Lettres : par les consuls de Briançon, convoquant l'assemblée du baillage, afin d'éviter « que nos privilèges ne soient abolis », 8 août 1640 ; — Humbert, cape châtelain du Queyras, annonçant son arrivée à Pignerol, avec 20 hommes de Ville-Vieille, Aiguilles, Molines et Saint-Véran ; hâter l'envoi des retardataires « pour fère le nombre de 60 hommes completz,... Aultrement ne treuvés estrange sy vous estes contraintz pour la levée de 200 hommes ». Pignerol, 30 août ; — Rou : Garcin « se plainct des incendies et embrasement de sa maison, grange et mestairies, et d'un assassin[at] qu'il dict avoir esté comis en sa personne ». Paris, 30 août 40. — « Mémoire de l'argent fourni par Laurent Meissimilly à Mrs David et Abraham Dalmas », allant à Gap, Grenoble, Briançon : 11 écus 43 s. (août 40). — Requête à« Mgr de Malleyssie... Maréchal de camp en ses armées, gouverneur et lieut. Général pour S. M. en ses ville et citadelle de Pignerol et pays qui en deppendent », par les consuls du Queyras, obligés de fournir de 150 à 160 hommes en augmentation de la garnison de Pignerol, d'entretenir « plusieurs corps de garde sur les frontières des vallées de Criessolz , val de Mayre et Maurin », et, trois autres corps de garde pour se saizir des soldatz déserteurs de l'armée du Roy en Ytalie et iceulx conduyre à Briançon », etc., afin d'être déchargés de fournir des pionniers à Pignerol, d'autant qu'ils sont « en la saizon de leur gros travailh... Percepvoir leurs fruictz et ensemencer leurs terres » (septembre 40). — Lettre par Du Puy, demandant une réponse à la lettre qu'il a envoyée par des « marchands de vostre vallée, couduisantz des petitz muletz » ; il ira passer l'hiver à Paris. Grenoble, 7 septembre 40. — Saisie, au requis des consuls de Cer- vières, entre les mains de Jn Albert, not. D'Arvieux, « par le moyen de M. Me Nicolas Silvestre, prêtre et curé de Cervières, et de Jn Pierre, not. Dud. Lieu, de la somme de 140 1. 18 s. due par les consuls du Queyras, 10 septembre 40. — Copie de deux lettres à M. d'Ormesson et Matharel, par Louis de Bourbon, dont les appointements sont assignés sur les 4.000 ducats que les comtés du Briançonnais payent par an au Roi, demandant d'exempter celui-ci des droits d'amortissement qu'on lui demande. Sédan, 10 septembre 40. — Lettres par : Pons et Rossignol, députés du bailliage à Paris, envoyant, par le curé deVallouise, la copie des lettres susdes, que led. Pons est allé solliciter à Sédan ; ils ont emprunté 60 pistoles ; l'écarton d'Oulx n'a pas satisfait à l'arrêt du 25 juin, et il peut lui en arriver du mal. « Je suis après d'avoir un certain (que je ne puis vous nommer), affin qu'il nous soit amy, et pour cela, luy ay promis de le recognoistre jusque à 3000 [1.], s'il moyenne que l'affaire se fasse de la façon que je luy ay proposé. Je ne m'en puis explicquer aultrement, puisque mes lettres sont veues... Il est nécessaire de nous envoyer procuration de faire ». Paris, 18 septembre 40 ; — Jacq. Tholozan, d'Embrun, touchant la recette des tailles, 28 septembre ; — du Bœuf ; il est resté à Paris jusqu'à la clôture du Parlement. Envoyer la procuration que demande « M. Rou, vostre procureur... Vous aurés justice, car en la Chambre de l'Édict de Paris, elle s'y administre bien ». Grenoble, 8 oct.40 ; — Lettres par Pons et Rossignol : « Si vous ne nous envoyés les transactions particulières que chaque comté a passé avec Humbert, dauphin, et l'arrest des francz-fiefz... Nous serons contrainctz de nous retirer ». Les adversaires disent que « les 4.000 ducatz ne sont pas pour la rente des droictz et debvoirs seigneuriaux que led. Dauphin nous a transporté, et qu'il nous a non plus transféré la proprietté des choses, ny les fours et molins, puisque, dans la transaction généralle, il n'est faict mention desd. Fours et moulins ; et, pour leur faire voir le contraire... Il fault que nous ayons encores, dans cette ville, une personne qu'il nous fournisse d'argent, pour donner là où il sera nécessaire, jusques à six mille livres. Donnez-y promptement ordre... Il faut doncques nous envoyer lesd. Actes et transactions particulières, sçavoir : celle de la ville de Briançon, du Monestier, Saint-Chaffrey, La Salle, Les Puys, Saint-Martin, Villars, Servières, Mont-Genefvre, Névache, Bardonèche, Chaumont et Chasteau-Dauphin, car, quand aux aultres comtés, elle les nous ont envoyées ». Paris, 9 octobre 40 ; — les mêmes, sur le même sujet. M. Jouve vous a nommé l'homme « auquel nous avons baillé les 60 pistolles, que M. Tondeur, nostre hoste, nous a prestées ». Paris, 19 octobre ; — encore sur ce sujet : envoyer le pouvoir de traiter, « en cas de besoing, et l'argent » demandé. « Le sr Soubeyran, vicaire de la prévosté d'Oulx, vous instruyra plus plainement de Testât du prossés... 11 sera payé lundy prochain ». Paris, 26 octobre 40 ; — le duc de Lesdiguières, demandant des preuves des accusations contre le sr de Colisieux. Grenoble, 27 novembre 40. Arrêt conventionnel qui condamne les consuls du Queyras à payer à n. Gaspar de Bouffier, avocat général au Parlement, la somme de 1.350 1. en trois payements, pour toutes ses prétentions, 29 novembre 1640. — Lettres par Pons et Rossignol : par arrêt du 19, tous les droits d'amortissement ont été liquidés à 50 1. par feu, plus 2 sols par livre ; pour « nous, n'avions jamais payé un soulz ». Lundi prochain, « nous yrons à Saint-Germain parler au Roy et de là, à Ruel, à son Éminence, pour nos aultres affaires ». Paris, 23 novembre 40. — Certificat par Jacq. De Belle de Sauret, sgr d'Aspremont, attestant que le sr Humbert, cape châtelain du Queyras, l'a accompagné, avec la milice de la vallée, au secours du fort d'Asseil, assiégé par les ennemis. Aspremont, 18 décembre 40. — Commandement à Abraham Dalmas, l'un des consuls du Queyras, de la part de Jn Videl, agissant au nom de Jn Prat, receveur du bailliage de Briançon, de payer 1.235 l. 4 du lançon de 50 1. par feu. Château-Queyras, 28 décembre 1640, etc.