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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives communales anciennes d'Embrun
    • Série FF - Justice, procédure, police
      • 1FF - Justice
        • Procès
          • XIVe siècle
            • Procès divers

EMBRUN 1 FF 44 - Accord entre les consuls, l'archevêque et le Dauphin au sujet d'une querelle qu'avaient eu des habitants de la ville avec l'archevêque et sa maison.

Dates : 1303-1313
Producteur : Embrun (Hautes-Alpes)
Contexte : Série FF - Justice, procédure, police > 1FF - Justice > Procès > XIVe siècle > Procès divers

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